1 Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur ?
Un témoin de connexion (communément appelé « cookie ») est une suite de données sous forme de court fichier texte envoyé par un serveur web au navigateur de l'internaute. Ce fichier est stocké sur le terminal récepteur (ordinateur, tablette, téléphone portable ou appareil équivalent) pour une période définie.
Les cookies jouent différents rôles dans l'environnement web : ils garantissent le bon fonctionnement technique des interfaces, enregistrent des paramètres d'ergonomie, analysent le trafic de façon agrégée et protègent les échanges d'éventuelles attaques malveillantes.
2 Cadre réglementaire : Recommandations de la CNIL
La présente politique s'articule autour des exigences de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment la délibération n° 2020-091 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
Principes fondamentaux appliqués :
Le consentement de l'internaute doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Refuser les traceurs doit être aussi simple que les accepter. Aucun dépôt de traceurs non essentiels n'intervient avant votre accord explicite.
3 Typologies de cookies utilisées sur ce portail
Soucieux de préserver l'intégrité de vos données personnelles, ce portail d'information limite drastiquement le nombre de cookies déployés. Voici le détail transparent de chaque typologie :
| Catégorie | Finalité technique | Consentement requis ? | Conservation |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Maintien de la sécurité, répartition de charge, mémorisation du consentement via localStorage. | Exemption légale (art. 82 Loi Informatique et Libertés) | Session de navigation (ou 12 mois pour le choix du bandeau) |
| Mesure d'audience anonymisée | Comptabilisation des volumes de visite, analyse statistique globale et résolution des anomalies de rendu technique. | Exempté si anonymisation stricte, sinon soumis au consentement | 13 mois maximum |
| Traceurs tiers & Publicité ciblée | Suivi publicitaire intersites ou profilage commercial. | Non utilisé sur ce site | Néant |
Aucune information nominative collectée via les mécanismes de session n'est cédée, louée ou exploitée à des fins commerciales auprès de tiers sans autorisation explicite préalable.
4 Durée de validité du consentement (Max. 13 mois)
En application stricte de la doctrine formulée par la CNIL :
- La validité du consentement accordé par un internaute pour le stockage de traceurs est limitée à un maximum absolu de treize (13) mois. À l'issue de cette période, un nouveau consentement sera explicitement sollicité.
- Les données collectées par l'intermédiaire des traceurs (statistiques de visite anonymes) ne peuvent être conservées par l'éditeur pour une durée supérieure à vingt-cinq (25) mois.
5 Modalités de retrait et d'acceptation
Votre choix n'est jamais irrévocable. Vous disposez de la faculté pleine et entière de reconsidérer, à n'importe quelle étape de votre consultation :
- Via l'encart interactif de gestion des consentements situé sur cette présente page ;
- En purgeant les cookies et données de navigation directement via le menu de préférences de votre logiciel de navigation.
6 Guide pas-à-pas : Paramétrer votre navigateur
Vous pouvez bloquer les cookies à la source ou supprimer les traceurs existants en configurant les réglages de confidentialité de votre logiciel de navigation. Voici la démarche à observer :
Google Chrome Windows / Mac
- Cliquez sur les 3 points verticaux en haut à droite.
- Allez dans Paramètres > Confidentialité et sécurité.
- Ouvrez Cookies tiers.
- Choisissez Bloquer les cookies tiers ou personnalisez les exceptions.
Mozilla Firefox Windows / Mac
- Ouvrez le menu (icône 3 barres) > Paramètres.
- Sélectionnez l'onglet Vie privée et sécurité.
- Réglez la Protection renforcée contre le pistage sur « Stricte ».
- Dans Cookies et données de sites, cliquez sur Effacer les données si souhaité.
Apple Safari macOS / iOS
- Dans la barre de menu, cliquez sur Safari > Réglages.
- Basculez sur l'onglet Confidentialité.
- Cochez la mention Empêcher le suivi sur plusieurs domaines.
- Pour tout bloquer, sélectionnez Bloquer tous les cookies.
Microsoft Edge Windows
- Cliquez sur les points de menu > Paramètres.
- Rendez-vous dans Cookies et autorisations de site.
- Activez Empêcher les cookies tiers d'être enregistrés.
- Gérez la liste blanche des sites autorisés selon vos préférences.
Note pratique : La désactivation complète et globale de tous les cookies de navigation peut perturber l'expérience utilisateur et l'accès à certaines fonctionnalités avancées sur d'autres sites web.
7 Protection de vos données & Contacts
Pour en savoir plus sur les mécanismes de traitement de vos données à caractère personnel, l'exercice de vos droits d'accès, de rectification ou d'opposition au titre des articles 15 à 22 du RGPD, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
Pour toute question juridique concernant l'application des règles relatives aux cookies sur cette plateforme, vous pouvez contacter les équipes du cabinet par courrier électronique ou par voie postale :
- Destinataire : Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Adresse : 15 Bd Richard-Lenoir, 75011 Paris, France
- Téléphone : 01 48 05 15 66