Acteurs du Sport
Football, basketball, rugby, sports individuels ou collectifs. Nous assistons les joueurs tout au long de leur parcours professionnel pour protéger leurs intérêts contractuels, salariaux et personnels.
L’entrée dans le sport professionnel comporte de nombreux écueils juridiques. Nous guidons les jeunes talents et leurs parents pour éviter les engagements déséquilibrés et préserver leur avenir.
Des positions clés soumises à une précarité forte. Nous négocions les clauses spécifiques de performance, de rupture anticipée et garantissons vos indemnités lors de séparations contractuelles.
Assistance aux structures professionnelles et fédérales dans la gestion des litiges, la rédaction des contrats de travail et la conformité aux règlements nationaux et internationaux.
Gestion de Carrière
Analyse minutieuse des clauses restrictives, des bonus de performance et des durées d'engagement pour assurer un tremplin optimal dès l'académie.
Coordination juridique transfrontalière (FIFA TMS, règlements d'immigration, fiscalité internationale des sportifs et droits économiques).
Structuration contractuelle de vos partenariats avec les équipementiers, gestion des droits digitaux, plateformes de streaming et compétitions esportives.
Réaction immédiate face aux mises à l'écart du groupe professionnel (« lofting »), impayés salariaux, litiges d'agents ou sanctions disciplinaires injustifiées.
Conseils Pratiques
Prenez systématiquement un temps de recul juridique avant de signer une lettre d'intention ou un avenant, même sous prétexte d'urgence sportive.
Conservez impérativement un historique écrit (courriers, emails, plannings d'entraînement) en cas de modification des conditions de travail ou de mise à l'écart.
L'agent sportif négocie les opportunités sportives ; l'avocat s'assure en toute indépendance de la validité légale et de la protection contractuelle.
Vérifiez que vos contrats de sponsoring ne violent pas les chartes de votre club ou des fédérations pour prévenir d'éventuelles amendes ou suspensions.